COMITÉ DE PROJET​

 

L’article 16 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération pour la production des énergies renouvelables (APER) oblige dorénavant les porteurs de projets dont les projets disposent d’une puissance supérieure ou égale à un certain seuil, et situé en dehors d’une zone d’accélération, à organiser un comité de projet.

 

Le décret n°2023-1245 du 22 décembre 2023, publié au JORF le 24 décembre 2023, vient préciser les modalités de création et la composition des comités de projet, visant ainsi à améliorer le dialogue entre les porteurs de projets d’énergies renouvelables et les collectivités concernées.

 

Cette étape doit être réalisée préalablement à tout dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale pour les dossiers déposés à compter du 24 juin 2024.

 

Dans le cadre du projet de parc éolien du Mont Guillotin, situé sur la commune de La Ferté-Chevresis, le projet est situé dans une zone d’accélération, et le dépôt du dossier d’autorisation environnementale en préfecture interviendra à la fin de l’année 2026.

Nous avons donc choisi d’organiser un comité de projet afin de favoriser un dialogue transparent avec les collectivités concernées et de partager les principales caractéristiques du projet ainsi que les retombées attendues pour le territoire.

 

Le comité de projet a eu lieu le 16 septembre 2026 à 18h30 à la salle municipale de La Ferté-Chevresis au 33 rue de Crécy 02270 La Ferté-Chevresis.

 

L’ensemble des éléments présentés aux membres du comité de projet seront par la suite disponibles sur cette page, à savoir :

• 1° Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;

• 2° Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte ;

• 3° Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d’urbanisme applicables ;

• 4° Les options de raccordement envisagées ;

• 5° Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d’implantation du projet en application de l’article L. 181-28-2 du code de l’environnement. »

​

​

​